Version du 21 octobre 2026.
Article 1 – Vendeur
Le site sebprotections.be est exploité par Sébastien Delepierre, indépendant personne physique, sous le nom commercial Seb Protections. Adresse : Rue des Postes 81, 7090 Braine-le-Comte, Belgique. Numéro d’entreprise (BCE) : 1008.763.772 – TVA : BE1008763772. E-mail : infos@sebprotections.be – Téléphone : +32 497 50 82 80 (contact de préférence par SMS ou WhatsApp).
Article 2 – Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site sebprotections.be entre Seb Protections et un consommateur. En passant commande, le client déclare les avoir lues et acceptées. Les ventes à des professionnels font l’objet de conditions particulières, disponibles sur demande.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont des vêtements et accessoires de protection (vêtements anti-coupure, vêtements avec inserts pare-balles et anti-couteau, alarmes personnelles, accessoires) ainsi que des chèques cadeaux. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (niveau de protection, norme de test, tailles, coloris, composition, entretien) figurent sur sa fiche. Les niveaux de protection sont ceux annoncés par le fabricant et testés selon les normes indiquées. Aucun équipement ne rend invulnérable : chaque produit protège dans les limites du niveau et de la norme pour lesquels il a été testé. Les photos sont aussi fidèles que possible mais n’ont pas de valeur contractuelle pour les nuances de couleur.
Les produits sont accessibles à tous, sans condition d’âge. Le client choisit la taille adaptée à la personne qui portera l’équipement, en se référant au guide des tailles de la fiche produit.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA belge de 21 % incluse). Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne ses produits, le niveau, la taille et le coloris le cas échéant, puis valide son panier. Il renseigne ses coordonnées (dont un numéro de téléphone, nécessaire à la livraison en point relais) et choisit son mode de paiement. La commande est définitive après validation et paiement, et donne lieu à un e-mail de confirmation récapitulant son contenu. Seb Protections se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de motif légitime (par exemple un litige antérieur ou une commande anormale), auquel cas le montant payé est intégralement remboursé.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue par Bancontact, par PayPal (avec ou sans compte PayPal, y compris par carte bancaire) ou par virement bancaire. En cas de virement, les coordonnées bancaires sont communiquées à la fin de la commande ; la commande est préparée dès réception du paiement. Sans paiement dans un délai de 7 jours, la commande peut être annulée. Les paiements par Bancontact et PayPal sont traités par PayPal ; Seb Protections n’a jamais accès aux données de carte du client.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés en Belgique, en point relais Mondial Relay. Les frais dépendent du poids du colis et sont affichés avant le paiement. Pour une livraison dans un autre pays, le client contacte Seb Protections au préalable, qui lui communique un prix livraison comprise. Délais indicatifs : environ 3 jours ouvrés après expédition pour les articles en stock. Certains vêtements de protection, notamment certains équipements balistiques, sont fabriqués ou approvisionnés à la demande. Pour ces articles, le délai prévisionnel, qui peut atteindre deux mois, est annoncé sur la fiche produit avant la commande et le client l’accepte expressément en commandant. Seb Protections suit les informations transmises par ses fournisseurs et informe le client de toute modification significative du délai. Les dispositions légales relatives aux retards de livraison restent pleinement applicables. En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande, sauf délai différent annoncé avant la commande. Le client vérifie l’état du colis à son retrait et signale toute anomalie dans les meilleurs délais. Les chèques cadeaux sont envoyés par e-mail.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément au Code de droit économique, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour où il (ou un tiers qu’il désigne) prend physiquement possession du produit pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Pour exercer ce droit, il informe Seb Protections par une déclaration claire (e-mail à infos@sebprotections.be ou formulaire de rétractation ci-dessous), puis renvoie le produit au plus tard 14 jours après cette communication. Les frais de retour sont à la charge du client. Seb Protections rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à hauteur du mode de livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation, avec le même moyen de paiement. Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception du produit ou la preuve de son expédition. Le client répond de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement (comme on le ferait en magasin). Exceptions (le droit de rétractation ne s’applique pas) :
- les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (vêtements réalisés sur mesure ou personnalisés à la demande du client) ;
- les produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après la livraison.
Article 9 – Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison. Le client informe Seb Protections de tout défaut de conformité dans les 2 mois de sa découverte. Selon le cas, le produit est réparé, remplacé ou remboursé. Cette garantie ne couvre pas l’usure normale, un mauvais entretien ou une utilisation non conforme. Un équipement de protection ayant subi un impact (coup de couteau, projectile) doit être remplacé et n’est pas couvert par la garantie.
Article 10 – Responsabilité
Seb Protections ne peut être tenu responsable d’une utilisation inappropriée des produits, ni des dommages résultant d’une agression dépassant le niveau de protection du produit choisi. Le choix du niveau de protection relève du client ; Seb Protections le conseille gratuitement sur demande.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur la page Mentions légales & Confidentialité.
Article 12 – Réclamations et litiges
Toute réclamation peut être adressée à infos@sebprotections.be. En cas de désaccord persistant, le consommateur peut s’adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (www.mediationconsommateur.be). Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Le consommateur conserve la protection des dispositions impératives du pays où il réside.
Formulaire de rétractation
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de : Seb Protections – Sébastien Delepierre, Rue des Postes 81, 7090 Braine-le-Comte, Belgique – infos@sebprotections.be
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : ……………………………………
Commandé le / reçu le : ……………
Numéro de commande : ……………
Nom du consommateur : ……………
Adresse du consommateur : ……………
Signature du consommateur (uniquement en cas de version papier) : ……………
Date : ……………